Pour en savoir plus sur les acteurs de CAP ESTEREL
LE PROPRIETAIRE :
Désignation :
Dès lors qu’il signe un acte d’acquisition devant notaire, le nouveau propriétaire sur le site de CAP ESTEREL, devient de facto membre de l’ASCAPE qui est une ASL. Parallèlement il appartient à une copropriété ou à l’ASL des maisons du hameau (*) à qui il règle ses charges.
Son notaire doit lui remettre : les statuts de l’ASCAPE, le cahier des charges de cession de terrain, le nom du syndic de sa copropriété ainsi que le règlement intérieur de sa copro.
(*) Seules les maisons du hameau sont constituées en ASL. Nous les intègrerons dans le terme « copropriétés » dans la suite de ce document.
Devoirs et contraintes :
Gérer son logement en respectant le règlement intérieur de l’ASCAPE et ceux de sa copropriété.
Penser qu’il fait partie d’un groupe et tenir compte du voisinage pour une bonne vie en communauté.
S’adresser avant tout à son syndic qu’il s’agisse de sujet concernant la copropriété ou l’ASCAPE qui gère tout ce qui est commun à l’ensemble des copropriétés (routes, réseaux, espaces communs et depuis peu les équipements aquatiques, golf …)
Quand un sujet concerne sa copropriété, il peut aussi s’adresser à son Président du Conseil Syndical.
Pour ce qui concerne l’ASCAPE (tout ce qui est commun aux copropriétés dans le domaine), il peut aussi s’adresser au Délégué ASCAPE de la copropriété.
Pour s’informer régulièrement, il est vivement conseillé de s’abonner au site de CAP ESTEREL / Espace Propriétaire, qui est le meilleur moyen pour informer directement les 1700 propriétaires.
Il applique et fait appliquer les différents règlements et règle les charges trimestrielles appelées par son Syndic.
Il peut s’investir dans son Conseil Syndical de copropriété et/ou dans les différentes composantes de l’ASCAPE. ( délégué , membre du syndicat ,membre du COMEX, intégrer diverses commissions …)
LE SYNDIC DE CHAQUE COPROPRIETE :
Désignation :
Il est élu par les copropriétaires lors d’une Assemblée Générale de copropriété.
Fonction :
Professionnel clé dans la copropriété, il administre la copropriété.
Faire respecter le règlement de copropriété et le règlement intérieur à l’ASCAPE.
Représenter la copropriété dans tous les actes civils et en justice.
Exécuter les décisions prises en Assemblée générale en relation avec le conseil syndical (CS)
Appeler les charges de copropriété et les charges ASCAPE auprès des propriétaires et régler les charges concernant la copropriété à l’ASCAPE.
Etablir des devis, commander et suivre les travaux votés par la copropriété.
Etre l’interlocuteur juridique unique de l’ASCAPE.
LE CONSEIL SYNDICAL DE COPROPRIETE :
Désignation :
C’est un groupe de quelques copropriétaires volontaires élus lors d’une Assemblée Générale de copropriété.
Fonctions :
Être les interlocuteurs privilégiés du Syndic en dehors des Assemblées Générales de copropriété.
Être force de proposition pour tout ce qui concerne la copropriété (évolution, adaptation, modification…)
Contribuer au contrôle des comptes et établir le budget prévisionnel.
Renseigne les copropriétaires.
Il suit les actions du Syndic. Et particulièrement le suivi des travaux
Il désigne un Président du Conseil Syndical parmi ses membres.
Il définit et valide l’ordre du jour de l’AG
LE PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL D’UNE COPROPRIETE :
Désignation :
Il est choisi parmi les membres du Conseil Syndical
Fonctions :
Il est le lien entre les propriétaires et le Syndic.
Ce sont les Conseillers Syndicaux qui désignent le Président de la copropriété.
Il est habilité à convoquer l’Assemblée Générale (AG) en cas de refus, de carence ou de silence du Syndic.
LE DELEGUE ASCAPE D’UNE COPROPRIETE :
Désignation :
Elu en Assemblée Générale de copropriété ainsi que son suppléant
Fonctions :
Représenter la copropriété qui l’a élu au sein de l’ASCAPE.
Être le lien entre les propriétaires et l’ASCAPE.
Être le mandataire de la copropriété pour voter les résolutions lors de l’AG de l’ASCAPE.
Tenir régulièrement informé les propriétaires, organiser des votes pour avoir leur avis.
Elire les 10 membres qui représentent les propriétaires des différents secteurs géographiques au sein du Syndicat de l ASCAPE.
LES MEMBRES D’UNE COMMISSION A L’ASCAPE :
Désignation :
Désignés par les membres du Syndicat ou nommé par le Président en fonction de leurs compétences.
Fonctions :
Participer en tant que professionnel à l’étude des dossiers qui ont été confiés par le Syndicat à la commission dont il fait partie.
Désigner un Rapporteur de la commission
S’investir et apporter les meilleurs conseils et avis.
LES MEMBRES DU SYNDICAT DE L’ASCAPE :
Désignation :
Après s’être portés candidats, ils sont élus par les délégués ASCAPE. On en compte 13.
Ce sont des bénévoles qui doivent apporter leurs compétences, leur énergie et leur capacité d’écoute.
Attributions :
Représenter les propriétaires de son secteur géographique ou les acteurs économiques au sein du Syndicat de l’ASCAPE
Organe de décision, il étudie les dossiers, débat et vote les directives qui devront être mis en œuvre par le COMEX
Lors des votes, il s’agit de toujours penser à l’intérêt général de l’ensemble de CAP ESTEREL
Ils peuvent déléguer certaines tâches opérationnelles, soit à des salariés, soit au COMEX soit à des consultants. Ces personnes restent sous l’autorité du Syndicat et notamment du Président ou des Vice-Présidents.
Valeurs communes et règles de fonctionnement :
Chaque membre du syndicat est un bénévole qui accepte de s’investir pour l’intérêt général de l’ensemble des propriétaires. Il est porteur d’un projet pour le futur de CAP ESTEREL fédérant l’ensemble des acteurs.
Il s’oblige moralement à être responsable et intègre en agissant avec honnêteté dans les intérêts globaux de l’ASCAPE et non pour les intérêts relatifs à sa propre copropriété ou Quartier dont il est le représentant, ni pour son propre bénéfice personnel et privé.
Il ne tire aucun avantage personnel de quelque nature que ce soit
Il se doit d’être disponible, à l’écoute des copropriétaires, s’emploie à donner l’exemple et à mettre en œuvre les résolutions votées en AG pour le développement du site.
Il rapporte les demandes des délégués ASCAPE dans un esprit d’équipe et d’ouverture ou l’efficacité commune et la cohésion sont nécessaires
Les votes au sein du Syndicat sont à la majorité, le résultat des votes exprime l’orientation choisie et les membres doivent porter la décision collectivement
L’objectif est de créer une unité et d’exprimer une volonté commune.
Clarté, simplicité dans les échanges, respect mutuel doivent être la norme dans le fonctionnement,
La discrétion constitue un engagement moral des membres, particulièrement sur certains sujets spécifiquement sensibles. C’est notamment le cas en présence d’enjeux avec des partenaires extérieurs pour des dossiers non encore finalisés.
Le membre du Syndicat bénéficie du remboursement des frais sur justificatif.
Le but principal est de respecter les budgets alloués par l’AG et rechercher les moyens d’accroitre l’attractivité du Village pour le bien des résidents et des copropriétaires.
Un contrôle des comptes est effectué tout au long de l’exercice par une commission financière, l’arrêt des comptes est effectué par un expert-comptable indépendant
Chaque année un budget est voté en AG.
LES MEMBRES DU COMEX DE L’ASCAPE :
Désignation :
Après s’être portés candidats, 5 personnes sont élues par les 13 membres du Syndicat, parmi les membres du Syndicat ou non
Une présence importante sur le site est souhaitée pour un suivi continu des actions à déployer.
Fonctions :
Mettre en œuvre la politique et les décisions votées par le Syndicat.
Traiter les affaires courantes dans le cadre de la stratégie et des budgets définis par le Syndicat
Etre une force de proposition.
LE PRESIDENT DE L’ASCAPE :
Désignation :
Après s’être porté candidat, il est élu par les membres du SYNDICAT.
Attributions :
Représenter les intérêts collectifs de l’ASCAPE et l’ensemble des 1700 propriétaires dans tous les actes de la vie civile, particulièrement en justice.
Signer les contrats avec le personnel et ou les prestataires
Il propose ses 2 Vice-Présidents choisis parmi les membres du COMEX, qui sont élus par le Syndicat.
Il s’entoure du RESPONSABLE DE L’ADMINISTRATION et des FINANCES, du RESPONSABLE d’EXPLOITATION et d’une ASSISTANTE.
Animer l’équipe du syndicat et diffuser les informations pour faciliter les échanges pour aboutir à des décisions approuvées librement par tous, et proposer des orientations.
Agir dans toutes les situations d’urgence et faire les arbitrages nécessaires.
Arrête les ordres du jour du Syndicat.
ORGANIGRAMMES
Ce document est téléchargeable en version pdf dans le dossier DOCUMENTS / ESPACE PROPRIETAIRE
