Report de l’audience en référé concernant la présidence de l’ASCAPE

Chers copropriétaires,

Nous souhaitons vous informer que l’audience en référé prévue ce mercredi 14 octobre 2026 devant le Tribunal judiciaire de Draguignan, dans le cadre de la procédure engagée à l’encontre de Christophe Chefson, président de l’ASCAPE, a dû être reportée.

Ce report est dû au fait que la partie adverse, à l’origine de l’assignation, n’a pas été en mesure de produire l’ensemble des pièces nécessaires à sa procédure.

Pour rappel; cette assignation a été introduite par plusieurs représentants de copropriétés et d’ASL du domaine de Cap Estérel regroupés au sein du “Comité de Transition”. Elle porte principalement sur le refus du président de l’ASCAPE d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 20 juin 2026 plusieurs résolutions proposées par ces même représentants.

Ces résolutions concernaient notamment la gouvernance de l’ASCAPE, la modification de la composition de son syndicat actuel et du nombre de représentants élus, l’élection de ses représentants ainsi qu’une éventuelle évolution de son mode de gestion.

Les demandeurs sollicitent de la justice qu’elle contraigne le président à convoquer une nouvelle Assemblée générale extraordinaire afin de soumettre ces propositions au vote des copropriétaires.

À ce stade, aucune décision judiciaire n’a donc été rendue sur le fond de cette affaire.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la nouvelle date d’audience et des éventuelles suites de cette procédure.